Séance du 17 septembre 2014

Le Conseil municipal :

-        A approuvé, dans le cadredu Marché de travaux relatif à la réalisation de 4 logements locatifs communaux et la construction de 4 garages et d’un atelier municipal,l’avenant n° 1 au lot n° 3 « Charpente – Bardage Bois – Couverture – Zinguerie » (titulaire CFM TOITURES), correspondant à des travaux supplémentaires indispensables à la mise en conformité technique du bâtiment « logements », pour un montant HT de 650.00 €,

-        A approuvé l’avenant n° 1 au lot n° 5 « Isolation – Doublage – Cloisons – Faux plafond – Peinture » (titulaire FILIPPI), correspondant à des travaux supplémentaires indispensables à la mise en conformité technique du bâtiment « logements », pour un montant HT de 387.50 €,

-        A accepté le sous-traitant SASU TISSOT Lieudit La Tuilerie 39800 AUMONT, pour le lot n° 6B dont le titulaire est SAS 2F Constructions 8 route d’Arbois 39380 MONT-SOUS-VAUDREY, pour des travaux de bardage et de zinguerie, d’un montant maximum de 3 000.00 € HT,

-        A accepté le sous-traitant Menuiserie BIEBER 93 rue Principale 67430 WALDHAMBACH, pour le lot n° 4 dont le titulaire est la Menuiserie DOUGNIER 7 rue Joseph Marie Jacquard 39100 DOLE, pour la fourniture de menuiseries d’un montant maximum de 15 882.00 € HT,

-        A décidé de faire réaliser les travaux d’isolation des combles de la salle communale de la Verpilière, par la société LANGUEDOC ISOLATION / Jura – 31 chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS, soit un montant de 513.00 € HT, étant entendu que la dépense sera compensée par des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) de la Société TOTAL.

-        A autorisé le Maire à poursuivre la procédure de régularisation, par un ou plusieurs actes authentiques, de la cession gratuite de différents terrains situés rue du Canal, à condition que ceux-ci ne soient pas hypothéqués ou grevés de servitudes,

-        A décidé de vendre les houppiers des parcelles forestières n° 8, 10 et 42a2 à 4.00 € HT /stère), façonnés et enstérés, et a fixé les conditions d’exploitation,

-        A décidé de modifier le prix de vente des houppiers des parcelles n° 3 et 11 en fixant celui-ci à 4.00 € HT le stère,

-        A approuvé la décision modificative n° 2, sur le Budget principal 2014, concernant des charges à caractère général et des travaux en régie, équilibrée à 20 500 € en fonctionnement et 2 800 € en investissement,

-        A approuvé la décision modificative n° 2, sur le Budget annexe Forêt 2014, correspondant à un reversement d’excédent, d’un montant de 10 300 € en dépenses de fonctionnement.