Séance du 18 février 2015

Le Conseil municipal :

-        A approuvé, dans le cadre du programme de travaux engagé par la Commune, comprenant la réalisation de 4 logements locatifs communaux et la construction de 4 garages et d’un atelier municipal, l’avenant n° 2 au lot n° 5 « Isolation – Doublage – Cloisons – Faux plafond – Peinture » (titulaire FILIPPI), pour un montant HT de 2 429.50 €, soit 2 672.45 € TTC (TVA 10 %),

-        A approuvé, dans le cadre du programme de travaux engagé par la Commune, comprenant la réalisation de 4 logements locatifs communaux et la construction de 4 garages et d’un atelier municipal, l’avenant n° 1 au lot n° 9 «Plomberie - Sanitaire » (titulaire LARUE-POUTHIER), pour un montant HT de 1 163.16 €, soit 1 279.48 € TTC (TVA 10 %),

-        A validé le montant des loyers mensuels des logements T3 BBC, avec garage, situés 7 Grande rue (A, B, C et D), disponibles pour la location à compter du 1er avril 2015, conformément aux conventions signées avec l’Etat et le Conseil Général et a fixé le montant du loyer des garages :

o   Logement 7A (plain-pied) : 344.48 € + 25.00 € pour le garage

o   Logement 7B (duplex) : 358.22 € + 25.00 € pour le garage

o   Logement 7C (duplex) : 351.29 € + 25.00 € pour le garage

o   Logement 7D (étage) : 300.65 € + 25.00 € pour le garage

a fixé le montant mensuel des provisions sur charges locatives à vingt euros (20 €) par mois pour chacun des logements (entretien de la chaudière et des extérieurs communs, électricité des parties communes) et a validé les conditions générales de location.

-        A approuvé l’acte constitutif du groupement régional de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, proposé par le SICECO (Syndicat de l’Energie de Côte d’Or) dans la continuité du groupement déjà existant, coordonné par le SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Energie, Equipement et Environnement de la Nièvre) et a autorisé le Maire à le signer.