Séance du 22 juin 2011

Le Conseil municipal :

-      a pris connaissance du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale établi par Madame la Préfète dont les objectifs sont : la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ; la rationalisation des périmètres des EPCI ; la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes existants. Il a approuvé le maintien du périmètre de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône dans son état actuel, a rejeté la proposition de fusion de la Communauté de Communes de Pontailler-sur-Saône avec celle d’Auxonne Val de Saône et a rejeté les propositions d’intégration des SIVOS et des syndicats d’eau et d’assainissement dans les Communautés de Communes, tant que ces dernières ne sont pas prêtes à intégrer les compétences correspondantes.

-      a approuvé les prescriptions proposées par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Beire-le-Fort, Collonges-les-Premières, Premières et Soirans visant à la protection de l'environnement, du cadre de vie et de la gestion de l'eau et a émis un avis favorable à la poursuite des opérations d’aménagement foncier, liées à la LGV ;

-      a émis un avis dans le cadre de l’enquête relative à la Loi sur l’eau, concernant la LGV Rhin Rhône 2ème phase. Considérant que l’eau est un bien précieux, considérant que le stockage de l’eau pendant les périodes de pluie est une véritable solution pour compenser les déficits en période de sécheresse, le Conseil a notamment demandé la remise en eau de l’ancien Etang de Larsingue, actuellement couvert de forêt sans réelles caractéristiques de zone humide, ce qui permettrait de reconstituer un milieu aquatique qui a existé par le passé et un stockage de l’eau, notamment en période hivernale et constituerait une réserve d’eau utilisable en période estivale (sécheresse) pour, par exemple, alimenter la rivière Arnison reliée à l’Etang par le ruisseau de la Dame, il a également demandé le respect des propositions d’aménagement et des actions en faveur des milieux naturels aquatiques et humides et de leurs composants.

-      a émis un avis favorable sur le dossier d’enquête parcellaire complémentaire relatif à l’acquisition des terrains nécessaire à la construction de la LGV Rhin-Rhône, 2ème phase,

-      a autorisé Monsieur le Maire à signer une nouvelle promesse de vente et un acte de vente, concernant l’expropriation des terrains d’emprise de la LGV Rhin Rhône 2ème tranche,

-      a émis un avis favorable sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Tille,

-      a approuvé l'adhésion de la Ville de Chatillon-sur-Seine au SICECO (Syndicat de l’Energie), avec réserves, en demandant notamment des garanties pour les Communes rurales, ainsi que celle de Rougemont,

-      a approuvé la décision modificative technique n° 1, sur le budget annexe « Gestion forestière » section de fonctionnement, équilibrée à 2 500.00 €, ainsi que la décision modificative technique n° 2, sur le budget annexe « Le Meix de la Cure, section de fonctionnement, équilibrée à 18 255.00 €,

-      a décidé de réaliser le programme de travaux permettant l’accessibilité handicapés de la salle communale polyvalente Georges Brassens, d’un montant total estimé à 10 000 € HT : rampe d’accès ; remplacement de la porte existante et a sollicité une subvention de 5 000 € (50 % du montant HT plafonné à 10 000 €) auprès du Conseil Général de la Côte d'Or dans le cadre du dispositif d’accompagnement des Communes,

-      a décidé de ne pas donner suite à la proposition, établie par le SICECO, de mise en place d’un éclairage public par bornes lumineuses, le long de la future liaison piétonne entre la RD 905 et la rue du Canal, beaucoup trop coûteux,

-      a décidé la destination de différentes coupes de la forêt communale :

  • n° 41 A : vente en 2012 des futaies de peupliers,
  • n° 35 A : vente des futaies, exploitation du taillis, des houppiers et petites futaies en 2012,
  • n° 40 : exploitation du taillis et petites futaies en 2012, vente des futaies en 2013 et exploitation des houppiers en 2014,

-      a décidé de réaliser les travaux de point à temps par l’intermédiaire de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône et a autorisé le Maire à signer une convention de prestation de service avec cette dernière,

-      a attribué à la secrétaire de Mairie les indemnités versées par l’Etat pour organisation des élections cantonales.