Séance du 25 janvier 2012

Le Conseil municipal :

-      a fixé les conditions de quotas d’avancement de grade applicables aux agents promouvables de la Commune,

-      a pris acte de la réussite à l’examen professionnel d’accès au grade d’Adjoint technique 1ère classe de l’employé municipal en charge de l’entretien des espaces verts, des espaces publics et des bâtiments, a décidé de supprimer le poste d’Adjoint technique 2ème classe, à temps complet et de le remplacer par un poste d’Adjoint technique 1ère classe, à temps complet,

-      a approuvé le programme d’actions pour la gestion durable de la forêt communale, au titre de l’année 2012, établi par l'Office National des Forêts, concernant les parcelles n° 3, 5a, 42a1, 27, 28 et 40 : entretien de cloisonnements sylvicoles, dégagement manuel de plantation, dégagement mécanisé de semis, broyage, interventions diverses (assainissement), pour un montant estimatif des travaux de 7 390.00 € HT,

-      a décidé d’installer trois radars dissuasifs (pédagogiques), avec messages sécuritaires, aux entrées du village (côtés Auxonne, Genlis, Pluvet), afin de réduire significativement la vitesse des véhicules et de sécuriser ainsi les sorties des habitations, les abords des lieux publics (Mairie, Ecoles, Bibliothèque, …) et les déplacements des piétons et des cyclistes, notamment des enfants, a approuvé le  programme de travaux correspondant, avec alimentation électrique par panneaux solaires, d’un montant estimé à 14 583 € HT et a sollicité une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police,

-      a fait le point sur les réalisations en cours : modification simplifiée du PLU, étude de faisabilité technique et financière d’une Zone artisanale, création de 4 logements basse consommation énergétique, avec garage et d’un local technique.