Séance du 27 mars 2013

Le Conseil municipal :

-       A approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2012 du budget principal et des budgets annexes Le Meix de la Cure et Gestion forestière.

       BUDGET PRINCIPAL
                   Dépenses de fonctionnement : 273 331.03 €
                   Recettes de fonctionnement : 329 499.84 €
                   Excédent de fonctionnement reporté : 78 163.21 €
 
                   Dépenses d’investissement 102 705.78 €
                   Déficit d’investissement reporté : 18 460.28 €
                   Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 68 600.00 €
                   Recettes d’investissement : 8 880.69 €
                   Restes à réaliser en recettes d’investissement : 11 200.00 €
 
                   Excédent global en fin d’exercice : 1 567.21 €
 
       BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE
 
                   Dépenses de fonctionnement : 6 617.12 €
                   Recettes de fonctionnement : 32 105.60 €
                   Excédent de fonctionnement reporté : 18 162.10 €
 
                   Dépenses d’investissement 15 908.49 €
                   Déficit d’investissement reporté : 15 427.81 €
                   Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 4 300.00 €
                   Recettes d’investissement : 15 427.81 €
                   Restes à réaliser en recettes d’investissement : 4 300.00 €
 
                   Excédent global en fin d’exercice : 27 742.09 €
 
       BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE
 
                   Dépenses de fonctionnement : 82 903.60 €
                   Recettes de fonctionnement : 171 533.71 €
                   Excédent de fonctionnement reporté : 91 431.37 €
 
                   Dépenses d’investissement 34 849.76 €
                   Déficit d’investissement reporté : 29 275.75 €
                   Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 10 550.00 €
                   Recettes d’investissement : 33 173.25 €
 
                   Excédent global en fin d’exercice : 138 559.22 €
 

-      A décidé d’allouer les subventions suivantes, d’un montant total de 611 € : Foyer Rural de Soirans : 300 €, Association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt : 76 €, Foyer socio-éducatif du Collège de Genlis : 100 €, Centre de Formation des Apprentis du CFA de la Noue : 120 €, Association genlissienne de Basket Ball : 90 €, Association Easy Dance, Genlis : 60 €, soit un montant total de 746 €.

-       A voté les taux d’imposition de 2013 des taxes directes locales comme suit, sans augmentation par rapport à 2012, pour un produit attendu de 136 118 € :

  • Taxe d'Habitation : 13.54 %  
  • Taxe Foncière Bâti : 12.21 %
  • Taxe Foncière Non Bâti : 28.87 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 16.17 %

      et a pris acte des compensations qui s’élèvent à 2 377 €, des montants prévisionnels de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, soit 8 031 €, de l’IFER l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, soit 4 715 € et du prélèvement Fonds National de Garantie de Ressources qui s’élève à 33 274 €, entraînant un produit net de 117 967 €.

-        A approuvé le programme d’actions 2013 pour la gestion durable de la forêt communale, concernant les parcelles n° 1, 5, 10, 42a1, 27, 28 et 35 : entretien de cloisonnements sylvicoles, dégagement manuel de plantation, dégagement mécanisé de semis, broyage, interventions diverses, pour un montant total de 16 557.82 € HT,

-        A approuvé un projet d’installation d’un nouvel abri-bus, Grande-rue, en face de la Mairie, en bordure de la place publique du Meix de la Cure, permettant de supprimer celui installé à hauteur du 2 Grande-rue, mal adapté, vétuste et source de nuisances pour les riverains, comprenant la réalisation d’une plateforme et la construction d’un abri-bus préau à ossature bois, d’un montant total estimé à 3 020 €, a sollicité une subvention de 1 510 € (50 % du montant HT) auprès du Conseil Général dela Côte d'Or dans le cadre du dispositif « Villages Côte d’Or ».

-      A approuvé le Budget Primitif 2013 du budget principal et des budgets annexes Le Meix de la Cure et Gestion forestière.

BUDGET PRINCIPAL

  • section de fonctionnement équilibrée à 332 630 €
  • section d’investissement équilibrée à 360 845 € : maîtrise d’œuvre, travaux d’aménagement de 4 « logements », construction d’un atelier municipal, installation d’un abri-bus et remboursement d’emprunts.

BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE

  • section de fonctionnement équilibrée à 59 142 €
  • section d’investissement équilibrée à 41 208 € (remboursement d’emprunts pour la construction de logements, divers)

BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE

  • section de fonctionnement en suréquilibre de 81 859.00 €

                      - dépenses = 116 500 €

                      - recettes = 198 359 €

  • section d’investissement équilibrée à 68 502 € (travaux de conversion forestière, remboursement d’emprunts pour acquisition de forêt et divers).