Séance du 3 octobre 2012

Le Conseil municipal :

-      A approuvé une décision modificative budgétaire, équilibrée en section de fonctionnement (120 €) et en section d’investissement (1 370 €), correspondant à un rééquilibrage des comptes liés à des ajustements de crédits pour des régularisations sur exercices antérieurs et des majorations de travaux.

-      A attribué à la Secrétaire de Mairie, une indemnité conformément à la prise en charge par l'Etat, correspondant au travail supplémentaire occasionné par les élections présidentielle et législatives.

-      A approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône arrêtée par délibération du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2012, précisant les modalités de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs en temps extrascolaire, avec et sans hébergement,

-      A approuvé le programme des travaux proposé dans le cadre de la création de quatre logements basse consommation, d’un coût total estimé de 450 577.36 € HT, honoraires compris conformément aux objectifs suivants :

  • mise en conformité avec les normes minimales d'habitabilité,
  • économie d’énergie,
  • réalisation d’économies de charges et amélioration du confort dans les logements,
  • adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées.

a sollicité l’aide financière de l’Etat, dite PALULOS (Prime à l’Amélioration de Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale), de la Région Bourgogne dans le cadre des dispositifs « Eco Villages Avenir », logements BBC et du Département de la Côte d’Or (contrat « Ambitions Côte d’Or ».