Séance du 30 janvier 2013

Le Conseil municipal :

-        A décidé de renouveler les contrats de location de la chasse au bois sur les propriétés forestières communales situées au Nord de la voie ferrée, sur une base de 107 ha à la Société de Chasse de Soirans et celles situées au Sud de la voie ferrée, sur une base de 67 ha à l’Amicale des Chasseurs Habitants Soirans et a fixé les différentes conditions de location.

-        A pris connaissance de l’avant-projet définitif concernant la rénovation et l’aménagement de la « Maison Bonnaire », acquise en 2008, composée à l’heure actuelle d’un grand logement insalubre, inoccupé, et ses annexes (cellier, petit garage et grenier), a approuvé le programme de réhabilitation du logement insalubre en 3 logements locatifs, pour un coût total estimé de 349 002.88 € HT, dans le cadre d’une opération conventionnée PALULOS (Prime à l’Amélioration de Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale), a sollicité l’agrément de l’État, a sollicité l’aide financière de la Région Bourgogne dans le cadre des dispositifs « Villages Avenir », logements BBC, soit 120 000 € (40 000 € par logement), a sollicité l’aide financière du Département de la Côte d’Or, dans le cadre du Contrat Ambitions Côte d’Or signé avec la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône, soit 90 000 € (30 000 € par logement) ;

-        A approuvé, dans le cadre du même avant-projet définitif, l’aménagement dans les combles de la « Maison Bonnaire », d’un logement locatif T3, BBC, qui ne peut pas bénéficier du dispositif PALULOS, pour un coût total estimé de 101 574.48 € HT, a sollicité l’aide financière de la Région Bourgogne dans le cadre des dispositifs « Villages Avenir », logements BBC, soit 40 000 €.

-        A pris connaissance de l’avant-projet définitif de construction d’un local technique à usage d’atelier communal, sur la parcelle cadastrée AA 63, propriété communale, à proximité du projet de logements BBC de la « Maison Bonnaire », a approuvé le devis descriptif et estimatif d’un montant de 114 912.64 € HT, a sollicité une subvention auprès du Conseil Général de la Côte d’Or (travaux dans les bâtiments communaux non protégés), en deux tranches : 21 350 € en 2013 et 12 350 € en 2014, a sollicité une subvention auprès de l’Etat de 34 450 € dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), programme 2013 – Bâtiments abritant des ateliers communaux.

-        A autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent (2012), avant le vote du Budget 2013.

A pris connaissance du contenu connu de la réforme des rythmes scolaires (primaire et maternelle) tel qu’il est présenté dans le décret du 26 janvier 2013 et des informations transmises par Monsieur le Ministre de l’Education Nationale et Madame l'Inspectrice d'Académie, a constaté que la situation est complexe en raison de la compétence communautaire pour les activités périscolaires et départementale pour les transports, mais aussi en raison des incertitudes sur l'heure supplémentaire de temps libre dégagée chaque jour, a considéré qu’il était nécessaire de se concerter avec toutes les parties prenantes, les collectivités, les enseignants, les personnels et les parents d'élèves, ... et a donc demandé, en accord avec le SIVOS, pour une bonne préparation, le report à la rentrée 2014 de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.