Séance du 4 avril 2012

Le Conseil municipal :

-    a approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2011 du budget principal et des budgets annexes Le Meix de la Cure et Gestion forestière.

BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement : 273 331.03 €
Recettes de fonctionnement : 329 499.84 €
Excédent de fonctionnement reporté : 78 163.21 €
Dépenses d’investissement 102 705.78 €
Déficit d’investissement reporté : 18 460.28 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 68 600.00 €
Recettes d’investissement : 8 880.69 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement : 11 200.00 €
 
Excédent global en fin d’exercice : 1 567.21 €
 
BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE
Dépenses de fonctionnement : 6 617.12 €
Recettes de fonctionnement : 32 105.60 €
Excédent de fonctionnement reporté : 18 162.10 €
Dépenses d’investissement 15 908.49 €
Déficit d’investissement reporté : 15 427.81 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 4 300.00 €
Recettes d’investissement : 15 427.81 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement : 4 300.00 €
 
Excédent global en fin d’exercice : 27 742.09 €
 
BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE
Dépenses de fonctionnement : 82 903.60 €
Recettes de fonctionnement : 171 533.71 €
Excédent de fonctionnement reporté : 91 431.37 €
Dépenses d’investissement 34 849.76 €
Déficit d’investissement reporté : 29 275.75 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 10 550.00 €
Recettes d’investissement : 33 173.25 €
 
Excédent global en fin d’exercice : 138 559.22 €
 

-    a décidé d’allouer les subventions suivantes, d’un montant total de 611 € : Association des Amis de la Bibliothèque de Prêt de la Côte d’Or : 76 €, Foyer Rural de Soirans : 250 €, Association pour la Formation Professionnelle dans le Bâtiment et les TP, Dijon : 60 €, Centre de Formation des Apprentis AGD CFA de la Noue, Longvic : 90 €, Association genlissienne de Basket ball, Genlis : 75 €, Association Easy Dance, Genlis : 60 €,

-    a décidé de voter les taux d’imposition de 2012 des taxes directes locales comme suit, sans augmentation par rapport à 2011, pour un produit attendu de 129 621 € :

  • Taxe d'Habitation : 13.54 %    
  • Taxe Foncière Bâti : 12.21 %
  • Taxe Foncière Non Bâti : 28.87 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 16.17 %

et a pris acte des compensations qui s’élèvent à 2 534 €, des montants prévisionnels de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, soit 7 612 €, de l’IFER l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, soit 3 548 € et du prélèvement Fonds National de Garantie de Ressources qui s’élève à 33 274 €, entraînant un produit net de 110 041 €.

- a approuvé le Budget Primitif 2012 du budget principal et des budgets annexes Le Meix de la Cure et Gestion forestière.

BUDGET PRINCIPAL

  • section de fonctionnement équilibrée à 332 630 €
  • section d’investissement équilibrée à 360 845 € : maîtrise d’œuvre et 1ère phase de travaux « logements », création d’une liaison piétonne entre la RD 905 et la rue du Canal, via le chemin des planches (passerelle), installation de radars pédagogiques, amélioration de l’éclairage publique, étude d’un projet de Zone artisanale, acquisition de terrains, défibrillateur, matériel informatique et remboursement d’emprunts.

BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE

  • section de fonctionnement équilibrée à 59 142 €
  • section d’investissement équilibrée à 41 208 € (remboursement d’emprunts pour la construction de logements, remplacement d’une chaudière et divers)

BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE

  • section de fonctionnement en suréquilibre de 81 859.00 € (dépenses = 116 500 € ; recettes = 198 359 €)
  • section d’investissement équilibrée à 68 502 € (travaux de conversion forestière, remboursement d’emprunts pour acquisition de forêt et divers)

- a approuvé le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la Commune de SOIRANS et a chargé le Maire de sa mise en œuvre lors des projets à venir, en fonction de l’application des dispositions législatives et réglementaires.