Séance du 4 juin 2012

Le Conseil municipal :

-      A pris connaissance d’un dossier de la Société STL, concernant une demande d’autorisation pour l’extension d’un bâtiment de stockage de produits finis et semi-finis, sur le territoire de la Commune de Villers-les-Pots et a émis un avis favorable au projet en demandant que les principales mesures de protection de l’environnement soient appliquées et respectées.

-      A approuvé le principe du financement des travaux d'éclairage public rue du Meix de la Cure et rue Fouffrans (3 816.96 € à la charge de la Commune), par fonds de concours, alloué au SICECO, Syndicat de l’Energie auquel la Commune a délégué sa compétence en la matière, permettant une inscription en section d'investissement dans le budget communal,

-      A approuvé une modification statutaire du Syndicat Intercommunal de l’Energie de Côte d’Or (SICECO) qui intègre une nouvelle compétence optionnelle intitulée "Infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables". L'exploitation, le cas échéant, restant à la charge de la Commune (achat d'électricité, revente éventuelle aux utilisateurs...),

-      A approuvé les modalités d’extension du réseau public de distribution d’électricité proposées par ERDF, en vue de la réalisation du futur lotissement « Les Jardins d’Oz », portant notamment sur la contribution financière de la Commune, compétent en matière d’urbanisme, à savoir 60 % du montant des travaux, soit 2 533.40 € HT (3 029.95 € TTC), ERDF prenant à sa charge le solde.

-      A approuvé une convention entre ERDF et la Commune de Soirans, qui a pour objet de définir le service gratuit d’information par e-mail apporté par ERDF, qui permet notamment d’alerter toute personne ayant fait connaître son adresse e-mail, d’une coupure d’électricité pour des raisons de travaux programmés,

-      A approuvé la décision modificative n° 1, sur le budget principal liée à des ajustements dans l’opération d’urbanisme en section d’investissement d’un montant global de 500 €.