Séance du 5 décembre 2012

Le Conseil municipal :

-        A émis un avis réservé sur le dossier d’enquête d’utilité publique relative à la demande d’autorisation de défrichement de forêt, sollicitée par Réseau Ferré de France dans le cadre de la 2ème phase de la LGV Rhin-Rhône ; il a demandé une nouvelle fois la remise en eau de l’ancien Etang de Larsingue, actuellement couvert de forêt sans réelles caractéristiques de zone humide, qui apporterait, grâce au rétablissement d’un ancien écosystème, des conditions favorables à la conservation et au développement de la flore et de la faune environnante et qui permettrait de reconstituer un milieu aquatique qui a existé par le passé, ainsi qu’un stockage de l’eau, notamment en période hivernale et constituerait une réserve d’eau utilisable en période estivale (sécheresse) pour, par exemple, alimenter la rivière Arnison reliée à l’Etang par le ruisseau de la Dame, a demandé que toutes les actions favorables à la protection des milieux naturels aquatiques et humides et de leurs composants : rivières, ruisseaux, fossés, étangs, mares, faune et flore, … soient engagées,

-        A décidé de gérer directement l’entretien des chaudières à gaz installées dans les différents logements communaux et d’en intégrer le coût dans les provisions mensuelles sur charge,

-        A désigné Monsieur Alain Rossignol comme coordonnateur d’enquête du prochain recensement de la population et a décidé la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 7 janvier au 16 février 2013 conformément aux instructions de l’INSEE,

-        A pris acte du transfert, à la SARL SAINT-LOUIS d’Arc-sur-Tille (entreprise Lorin), du permis d’aménager accordé pour la création du lotissement « Les Jardins d’Oz » et a approuvé une nouvelle convention fixant les conditions de transfert à la Commune des espaces et équipements communs,

-        A décidé de reverser à l’Association des Amis de la Forêt et de l’Environnement un don de 500 € attribué à la Commune pour l’organisation et l’animation du Cyclo-cross de la Forêt 2012,

-        A approuvé une décision modificative budgétaire équilibrée en dépenses et recettes de fonctionnement à 2 494 €, correspondant à des recettes nouvelles (don, fonds de péréquation de l’Etat), à l’attribution d’une subvention et à des ajustements des contributions aux organismes intercommunaux,

-        A fixé le prix de vente du taillis de la parcelle forestière n° 35 à 3.50 € HT /stère, façonné et enstéré.