Séance du 6 avril 2011

Le Conseil municipal :

 

- a approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2010 du budget principal et des budgets annexes Le Meix de la Cure et Gestion forestière.

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de fonctionnement : 236 984.43 €

Recettes de fonctionnement : 266 925.83 €

Excédent de fonctionnement reporté : 48 221.81 €
 

Dépenses d’investissement 111 770.63 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 18 600.00 €

Déficit d’investissement reporté : 228 016.86 €

Recettes d’investissement : 358 247.77 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement : 22 614.00 €

Excédent global en fin d’exercice : 78 163.21 €
 

BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE

Dépenses de fonctionnement : 5 634.40 €

Recettes de fonctionnement : 31 822.10 € 

Excédent de fonctionnement reporté : 7 402.21 €

Dépenses d’investissement 15 427.81 €

Déficit d’investissement reporté : 15 507.66 €

Recettes d’investissement : 15 507.66 €

Excédent global en fin d’exercice : 18 162.10 €

BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE

Dépenses de fonctionnement : 62 291.98 €

Recettes de fonctionnement : 87 512.72 € 

Excédent de fonctionnement reporté : 98 186.38 €

Dépenses d’investissement 33 805.55 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 2 700.00 €

Déficit d’investissement reporté : 23 617.63 €

Recettes d’investissement : 28 147.43 €

Excédent global en fin d’exercice : 91 431.37 €

- a approuvé le programme d’actions pour la gestion durable de la forêt communale, au titre de l’année 2011, établi par l'Office National des Forêts, concernant les parcelles n° 1,  11, 18, 24, 25, 27, 28, 35, 31, 5a et 42a1 de la Forêt Communale : entretien de cloisonnements sylvicoles, dégagement manuel de plantation, dégagement mécanisé de semis, broyage, billonnage, dépressage, plantation, interventions diverses, pour un montant estimatif total de 26 330 € HT,

- a sollicité l'octroi d'une aide du Conseil Général de Côte d'Or, d'un montant de 5 000 €, pour des travaux de conversion forestière sur 7.40 ha à entreprendre dans les parcelles forestières 27 et 28 de la forêt communale, estimé à 14 570 € HT,

- a décidé de réaliser une liaison piétonne (et cyclable) entre le centre-village (RD 905) et le quartier rue du Canal / Arboretum via la rue des Planches et les bords de la rivière l’Arnison : création d’un cheminement piéton au niveau du chemin des Planches, actuellement non praticable et sur les abords de la rivière Arnison, remise en état et mise aux normes accessibilité handicapés de la passerelle existante, mise en place d’un éclairage par bornes lumineuses dans une autre tranche de travaux (en lien avec le SICECO, Maître d’ouvrage), a approuvé un devis descriptif et estimatif pour la partie voirie, d’un montant de 29 786.90 € HT et a sollicité une subvention de 6 000 € auprès de l’Etat dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police par le Conseil Général de la Côte d’Or,

- a décidé d’allouer les subventions suivantes, d’un montant total de 751 € : Association des Amis de la Bibliothèque de Prêt de la Côte d’Or : 76 €, AFORBAT CFA Bâtiment, Dijon : 90 €, CFA de la Noue : 60 €, Maison Familiale Rurale : 30 €, Club Rugby de Genlis : 45 €, Association genlissienne Basket : 90 €, Association Football Champdôtre Longeault : 110 €, Foyer Rural de Soirans : 250 €,

- a décidé de voter les taux d’imposition de 2011 des taxes directes locales comme suit, sans augmentation par rapport à 2010, pour un produit attendu de 127 553 € :• Taxe d'Habitation : 13.54 % • Taxe Foncière Bâti : 12.21 %• Taxe Foncière Non Bâti : 28.87 %• Cotisation Foncière des Entreprises : 16.17 %et a pris acte des montants prévisionnels de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, soit 5 728 €, de l’IFER l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, soit 3 207 € et du prélèvement Fonds National de Garantie de Ressources qui s’élève à 31 198 €, entraînant un produit net de 105 290 €.

- a approuvé le Budget Primitif du budget principal et des budgets annexes Le Meix de la Cure et Gestion forestière.

BUDGET PRINCIPAL
section de fonctionnement équilibrée à 396 850 €.

section d’investissement équilibrée à 178 115 € : maîtrise d’œuvre « logements », accessibilité handicapés de la salle Georges Brassens, création d’une liaison piétonne entre la RD 905 et la rue du Canal, via le chemin des planches (passerelle), acquisition de terrains, matériel informatique et remboursement d’emprunts.

BUDGET ANNEXE LE MEIX DE LA CURE

section de fonctionnement équilibrée à 47 562 €.

section d’investissement équilibrée à 37 728 € (remboursement d’emprunts pour la construction de logements et divers)

BUDGET ANNEXE GESTION FORESTIERE

section de fonctionnement * dépenses = 141 830 €* recettes = 264 115 €.

section d’investissement équilibrée à 75 306 € (travaux de conversion forestière, remboursement d’emprunts pour acquisition de forêt et divers).

- a décidé d’acquérir des ouvrages destiné à la Bibliothèque municipale à hauteur de 875 € HT et a sollicité une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 700 €  (80 % de la dépense),

- a fixé les conditions d’indemnisation de la Commune par ERDF, soit 2 000 €, liées aux servitudes concernant le passage en souterrain d’une alimentation électrique, dans la forêt communale, afin d’alimenter le Poste « Marcillaux » de la LGV Rhin-Rhône.