Séance du 6 décembre 2011

Le Conseil municipal :

-        a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée (n° 1) du Plan Local d’Urbanisme afin de supprimer l'emplacement réservé au profit de la Commune pour la création d'une voie d'accès, localisé au sein du projet de lotissement privé « Les jardins d’Oz » qui est actuellement en cours d’instruction et a choisi le cabinet DORGAT/BAFU pour mettre en œuvre cette modification,

-        a approuvé un nouveau projet de convention fixant les conditions de transfert des espaces et équipements communs du futur lotissement « Les Jardins d’Oz ».

-        a décidé, compte tenu des heures complémentaires récurrentes, de porter le temps de travail de l’Adjoint Administratif chargé du Secrétariat et de la surveillance de la restauration scolaire à 24 h hebdomadaires,

-        a pris acte du départ des locataires du logement communal situé 15, rue Fouffrans et a fixé le montant du loyer à 660 € à compter du 1er janvier 2012,

-        a décidé de renouveler l’adhésion de la Commune au système de certification forestière PEFC, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016,

-        a précisé les conditions d’attribution de deux subventions : club de rugby de Genlis et association de football Champdôtre Longeault.