Séance du 7 mars 2012

Le Conseil municipal :

-      a pris connaissance des résultats de concertation proposée dans le cadre du projet de suppression d’un emplacement réservé inscrit au Plan Local d’urbanisme, en faveur de la Commune, en lien avec un projet de lotissement privé, a décidé de tirer un bilan favorable de la concertation et de poursuivre la procédure en vue de l’approbation de la modification,

-      a décidé d’approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme tel que présenté au public lors de la concertation.

-      a fixé, suite au départ des locataires les nouvelles conditions de location du logement communal situé 9, rue Fouffrans, à compter du 1er mai 2012,

-      a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 24 066 €, avant le vote du budget 2012

-      a fixé les conditions de paiement des indemnités horaires pour travaux complémentaires ou supplémentaires effectués par le personnel communal.