Séance du 7 septembre 2011

Le Conseil municipal :

- a pris connaissance de la demande d’une entreprise qui souhaite s’installer sur le territoire communal dans une zone classée UE du Plan Local d’Urbanisme « Le Pré Brisefer », se prononce favorablement à son implantation, à condition qu’elle s’inscrive dans un projet global d’aménagement de la zone et charge Monsieur le Maire de se renseigner sur les conditions et contraintes d’aménagement et sur la faisabilité financière d’une telle zone artisanale afin de prendre une décision définitive en toute connaissance de cause.

- a pris acte du projet de lotissement « Les Jardins d’Oz » au lieudit « Fouffrans », au sud de la RD 905, dans la continuité des rues Fouffrans, du Point du Jour et des Renardières, proposé par la SARL Ozdemir - Domain, aménageur et a approuvé le projet de convention fixant les conditions de transfert des espaces et équipements communs du futur lotissement dans le domaine public communal et a autorisé le Maire à la signer.

- a approuvé le transfert, à compter du 1er janvier 2012, à la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône, de l’intégralité de la compétence « Petite Enfance » et a approuvé la modification nécessaire des statuts de la Communauté de Communes, intégrant notamment l’intitulé suivant : « Mise en œuvre d’actions, gestion de services en faveur de la petite enfance : signature et mise en œuvre de tous contrats et conventions, création et gestion d’équipements à destination de la petite enfance (crèches, micro-crèches, garderies, relais assistante maternelle, maison de l’enfance….) ».

- a pris connaissance des propositions de modification du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal souscrit auprès du cabinet GRAS SAVOYE, agissant au nom du groupement GRAS SAVOYE - CAPAVES ; la compagnie CAPAVES mettant un terme définitif à son engagement et a approuvé que la compagnie CNP la remplace, à compter du 1er janvier 2012, avec le même niveau de garantie que le contrat initial, mais avec une majoration des tarifs,

- prend connaissance d’un dossier de la compagnie GMF, assureur, suite à un sinistre concernant un véhicule, engageant la responsabilité de la Commune hors des clauses de son contrat de Responsabilité Civile et accepte le dédommagement du préjudice subi par le propriétaire du véhicule, soit la somme de 393.49 €, qui sera versée à la GMF.

- a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant au bail de chasse signé entre la Société de Chasse et la Commune, afin de prendre en compte la réduction de surface de la forêt concernée, en raison du démarrage d’une deuxième tranche de travaux de la LGV Rhin Rhône et les contraintes qui en découlent,

- a pris connaissance du plan de division d’une propriété de Monsieur Maurice MELINE, lieudit « Paquier de Fouffrans », a décidé l’acquisition d’une parcelle d’une surface de 2 078 m², permettant de relier le secteur Mairie / Ecole à la rue Derrière l’Eglise, via les abords de l’Arnison et a autorisé Monsieur le Maire à signer un acte de vente.