Séance du 9 novembre 2011

Le Conseil municipal :

-        a approuvé la démarche engagée pour connaître la faisabilité technique et financière du projet de zone artisanale dans la zone UE « Le Pré Brisefer » : accès à la RD 905, extensions des réseaux, coût des aménagements, … et a chargé Monsieur le Maire de mettre œuvre toutes les procédures nécessaires afin de prendre une décision définitive en toute connaissance de cause, quant à l’aménagement d’une zone artisanale.

-        a pris connaissance de la création d’une nouvelle taxe pour financer les équipements publics de la Commune qui, à partir de mars 2012, remplacera la taxe locale d’équipement (TLE), a fixé, sur l’ensemble du territoire communal, un taux de 3 % qui s’appliquera sur des bases liées aux projets de travaux de construction et a décidé d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme les locaux d’habitation et d’hébergement aidés par l’Etat.

-        a approuvé l’état parcellaire de l’emprise de la LGV 1ère tranche, mis à jour, correspondant désormais à une surface totale de 7 ha 89 a 82 ca (au lieu de 7 ha 91 a 67 ca), permettant de régulariser la promesse de vente entre la Commune et Réseau Ferré de France (RFF) ainsi que l’acte de vente définitif,

-        a décidé de vendre les houppiers des parcelles forestières n° 3 et 9 et le taillis de la parcelle n° 11 à 3.50 € HT /stère, façonné et enstéré, en priorité aux habitants de la Commune, après inscription en Mairie, puis s’il en reste, aux personnes extérieures,

-        a pris connaissance du bilan financier des travaux d’accessibilité de la salle Georges Brassens : création d’une rampe et d’une place de stationnement dédiée, remplacement de la porte d’entrée, pour un montant total de 14 695.82 € H.T., et a décidé, en complément, le remplacement des volets sur la façade sud,

-        a pris connaissance de la subvention obtenue sur le produit des amendes de police (6 600 €) pour financer le projet de création d’une liaison « douce » piétonne entre le centre-village (RD 905) et le quartier rue du Canal / Arboretum via la rue des Planches et les bords de la rivière l’Arnison (coût estimé, acquisition de terrain comprise = 34 786.90 € HT) et a sollicité une subvention de 10 000 € auprès des Sénateurs François Patriat et François Rebsamen, dans le cadre de la réserve parlementaire, pour compléter le financement.

-        a approuvé la décision modificative budgétaire n° 3, sur le budget principal 2011, équilibrée à 11 114 € en section de fonctionnement et à – 6 400 € en section d’investissement.

-        a décidé de dématérialiser avec la Préfecture toutes les procédures concernant les actes municipaux (délibérations, arrêtés, …), déclarations, listes électorales, payes, budgets, … et a approuvé l’adhésion de la Commune de Soirans au dispositif de dématérialisation et de contrôle des documents budgétaires via le dispositif Actes Budgétaires.

-        a alloué à l’Association des Amis de la Forêt et de l’Environnement une subvention d’un montant de cinq cents euros (500 €) afin de soutenir l’engagement de l’association dans l’organisation et l’animation du Cyclo-cross de la Forêt 2011 (décision faisant suite à l’attribution d’un don à la Commune),

-        a décidé l’acquisition et la mise en place d’un défibrillateur (probablement à l’espace Georges Brassens : aires de jeux, terrain de tennis, salle polyvalente), permettant, sans formation médicale, par une intervention dans les toutes premières minutes, d’augmenter considérablement la chance de survie des personnes victimes d'arrêt cardiaque et a sollicité Monsieur Rémi Delatte, Député, pour une subvention de 1 600 € (dépense estimée à 2 000 € HT) dans le cadre de la réserve parlementaire.

-        a adopté une motion demandant le rétablissement du taux de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction  Publique Territoriale (CNFPT) pour la formation professionnelle des agents des collectivités locales.