Séances du 23 avril, 19 et 20 juin 2014

Le Conseil municipal :

-        A approuvé, dans le cadre du Marché de travaux « Logements et Atelier »l’avenant n° 3 au lot n° 2 « Démolition - Gros œuvre – Enduit » (titulaire ENNDA « M », correspondant, d’une part à des travaux supplémentaires indispensables à la mise en conformité technique du bâtiment, notamment la reconstruction du pignon Est et d’autre part des moins-values liées notamment la non réalisation de travaux compte tenu de la reconstruction du mur (ouvertures en moins), pour un montant de 7 614.67 €, soit 8 376.14 € TTC,

-        A accepté, dans le cadre du Marché de travaux « Logements et Atelier », le sous-traitant SASU TISSOT Lieudit La Tuilerie 39800 AUMONT, pour le lot n° 6B dont le titulaire est SAS 2F Constructions 8 route d’Arbois 39380 MONT-SOUS-VAUDREY, pour des travaux de bardage et de zinguerie, d’un montant maximum de 6 500 € HT,

-        A approuvé, dans le cadre du Marché de travaux « Logements et Atelier » l’avenant n° 4 au lot n° 2 « Démolition - Gros œuvre – Enduit » (titulaire ENNDA « M », correspondant, d’une part à des travaux supplémentaires indispensables à la mise en conformité technique du bâtiment « logements », notamment la reconstruction de la partie supérieure du pignon Ouest, d’autre part des moins-values liées notamment la non réalisation de travaux compte tenu de la reconstruction du mur (ouvertures en moins) et enfin la création d’une semelle en béton au niveau de l’atelier, pour un montant HT de 6 304.29 €, soit 7 004.71 € TTC

-        A décidé de charger le Centre de gestion de la Fonction Publique de la Côte d’Or de lancer une procédure de marché public, en vue de souscrire pour son compte des conventions d'assurances statutaires auprès d'une entreprise d'assurance agréée,

-        A arrêté une liste de personnes afin que la Directrice Régionale des Finances Publiques puisse arrêter la composition définitive commission communale des impôts directs (CCID).

-        A approuvé un projet de convention entre ERDF et la Commune de Soirans, qui a pour objet de définir une servitude à titre réel et perpétuel sur la parcelle cadastrée AA 173, propriété de la Commune, en raison de l’implantation des ouvrages de raccordement électrique, en vue de l’alimentation du lotissement « Les Jardins d’Oz »,

-        A décidé la destination des coupes réglées n° 3 et 11 de la forêt communale inscrites à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2015 : vente par les soins de l'ONF des futaies en 2015, réservation des houppiers en vue de cessions séparées, à raison de 4.50 € H.T le stère, abattu et enstéré,

-        A décidé la cession, par les soins de l'Office National des Forêts, de bois de chauffage : taillis, petites futaies, dans les coupes n° 37 et 38, au prix de 1,50 € H.T le stère abattu et enstéré,

-        A décidé d’ajourner la coupe n° 42a2  pour un passage en 2016,

-        A décidé de rénover l’intérieur de la salle Georges Brassens pendant l’été : suppression de la moquette murale, mise en place de toile de verre sur les murs, mise en peinture des murs et des menuiseries et mise en place d’un ensemble de capteurs phoniques stéréo, dont les capacités techniques permettent d’obtenir des conditions conformes à la réglementation des établissements scolaires, vérifiées par un bilan acoustique, ainsi que des tests et des simulations, réalisés par des techniciens et a sollicité sur le projet d’isolation phonique, d’un un montant de 6 348.58 € H.T., une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales,

-        A approuvé la décision modificative n° 1, sur le Budget annexe Forêt 2014, d’un montant de 8 000 € en dépenses afin d’alimenter le budget principal,

-        A approuvé la décision modificative n° 1, sur le Budget principal 2014, équilibrée, en dépenses et en recettes à 8 000 € en fonctionnement et à 11 050 en investissement, liée notamment à la réalisation de travaux d’isolation phonique dans la salle Georges Brassens,

-        A pris acte des résultats de l’élection d’un délégué et de trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs : délégué : M. Vadot Jean-Paul, 1er suppléant : M. Bouju Bernard, 2ème suppléant : M. Gourdon Jean-Yves, 3ème suppléant : Mme Berti Laurence.