Séances du 5 novembre et du 10 décembre 2014

Le Conseil municipal :

-        A approuvé, dans le cadredu Marché de travaux relatif à la réalisation de 4 logements locatifs communaux et la construction de 4 garages et d’un atelier municipal,l’avenant n° 1 au lot n° 8 «Chauffage – ECS Sanitaire – Ventilation » (titulaire SAS KLEIN), partie logements, pour un montant HT de 1 642.54 €, soit 1 806.79 € TTC (TVA 10 %),

-        A décidé, en raison du coût global de l’opération d’aménagement de 4 logements et de construction d’un atelier municipal, de réaliser un emprunt de 80 000 € et de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, sur une durée de 15 ans, au taux de 2.18 %

-        A approuvé la décision modificative n° 3, sur le Budget principal 2014, liée notamment à des ajustements des charges de personnel, une subvention, des intérêts d’emprunt et des travaux d’isolation, équilibrée à 3 500 € en fonctionnement et – 4 500 € en investissement,

-        A décidé d’attribuer à l’Association des Amis de la Forêt et de l’Environnement une subvention d’un montant de 100 €, correspondant à un don, afin de soutenir l’engagement de l’association dans l’organisation et l’animation du Cyclo-cross de la Forêt 2014,

-        A décidé, compte tenu de l’augmentation des besoins de ménage dans les différents locaux communaux, notamment en lien avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et l’aménagement des locaux communaux (atelier municipal, …), de porter le temps de travail hebdomadaire de l’Adjoint technique 2ème classe, en charge du ménage à 35 heures,

-        A décidé, compte tenu du travail supplémentaire occasionné par l'organisation des élections municipales (23 mars 2014) et des élections européennes (25 mai 2014), d’attribuer à la Secrétaire de Mairie, l’indemnité allouée par l’Etat.

-        A approuvé les modifications statutaires du Syndicat Intercommunal de l’Energie de Côte d’Or (SICECO) telles quelles ont été adoptées par l’Assemblée générale du SICECO, en lien avec la transformation du Grand Dijon en communauté urbaine à compter du 1er janvier 2015,

-        A donné son accord sur l'engagement d'une étude, réalisée par le SICECO, pour un montant de 5 000 € TTC, en vue des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue du Canal.

-        A approuvé le programme de travaux de voirie communale 2015 comprenant les aménagements suivants : calibrage et reprofilage de chaussée, enrobés, bordures et trottoirs, de la rue du Point du Jour, de la rue des Renardières, de la jonction entre les deux rues, de la place de la Liberté et de la place Georges Brassens, pour un montant de 93 187.00 € HT et a sollicité une subvention auprès du Conseil Général de la Côte d'Or dans le cadre du Fonds Cantonal de Développement Territorial 2015 et dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police ; la réalisation étant conditionnée par l’attribution de subventions,

-        A statué sur la désignation des  trois garants des bois : Jean-Yves Gourdon, Franck Lemahieu, Bernard Cases,

-        A adopté une motion de soutien aux actions de l’Association des Maires de France, en faveur des collectivités locales, compte tenu de la réduction massive des concours financiers de l’Etat,

-        A pris connaissance, dans le cadre du programme de travaux engagé par la Commune, comprenant notamment la réalisation de 4 logements locatifs communaux dans un ancien bâtiment et la construction de 4 garages, de l’éligibilité des trois logements aménagés à partir du logement préexistants (T3A, T3B et T3C), au conventionnement de l’Etat PALULOS, a approuvé la proposition d’inscription du 4ème logement (T3D, dans les combles) au dispositif départemental de soutien aux logements locatifs communaux à caractère social et a autorisé le Maire à signer une convention avec le Conseil Général,

-        A approuvé le projet d’avenant n° 1 à la convention signée entre la Commune de Soirans et le SIVOS en 2008, fixant les nouvelles conditions de mise à disposition de personnel par la Commune, pour la gestion des écoles, à compter du 1er janvier 2014, notamment en ce qui concerne le personnel d’entretien (bâtiments et abords),

-        A décidé d’adhérer, pour une durée de 4 ans, au contrat groupe d’assurance statutaire CNP / Gras Savoye, proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique, garantissant les frais liés au personnel laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

-        A confirmé la prise en charge des frais d’actes relatifs à la régularisation par actes authentiques de la cession gratuite des terrains situés le long de la rue du Canal, à l’exception de ceux liés à un éventuel partage de parcelle ou de bornage,

-        A décidé d'accorder l'indemnité réglementaire de conseil au Receveur municipal (Trésor Public) pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable auprès de la Commune,

-        A approuvé la décision modificative budgétaire n° 4, sur le Budget principal 2014, liées notamment à un besoin de crédits pour les charges de personnel (1 800 €).