Jean-Paul VADOT

Maire
Vice-président de la Communauté de Communes CAP Val-de-Saône (Culture)
  
En fonction depuis le 15 janvier 1999
Secrétaire de Mairie de 1983 à 1995.
1er Adjoint de juin 1995 à janvier 1999.
Président de l'Association des Amis de la Forêt et de l'Environnement.
64 ans. Professeur
 
 
Délégations du Conseil municipal : 
 

-  Exercer, au nom de la Commune, le Droit de Préemption Urbain ;

-   Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Passer les contrats d'assurance et leurs avenants ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-  Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-  Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € ;

-  Décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

-  Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- Approbation et signature des conventions de mise à disposition de personnel communal et de mise à disposition de locaux auprès de Collectivités territoriales (Commune, Syndicat intercommunal, Communauté de Communes) et leurs avenants ;

- Créer (ou supprimer) les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.